mercredi 5 mai 2010

Et les astreintes !


1 – Paiement des astreintes : à réclamer.

Les néphrologues libéraux sont une catégorie de médecins particulièrement concernés par le mouvement concernant le paiement des astreintes.

En effet, la grogne monte dans le corps médical libéral. Malgré les promesses moultes fois renouvelées, nos confrères généralistes n’ont toujours pas la valeur C à 23 euros (et nous, spécialistes, n’avons toujours pas le C2 à 46 euros….). Un large mouvement de contestation tarifaire est en train de traverser le pays. Nicolas SARKOZY a bien essayé de calmer le jeu, en promettant le C à 23 euros… au premier janvier 2011 ! Encore une promesse d’un politique qui n’engage que ceux qui les croient…..

Dans une optique de protestation de tous les médecins, la CSMF appelle les spécialistes exerçant en hospitalisation privée et qui assurent des gardes ou astreintes à réclamer leur paiement lorsqu’elles ne sont pas rémunérées.

Depuis septembre 2002, l’astreinte est obligatoire en néphrologie pour avoir l’autorisation du traitement de l’insuffisance rénale chronique.

Il est particulièrement important que nous nous associons à ce mouvement d’autant que l’impact financier national est faible concernant la néphrologie.



2 – Comment réclamer le paiement des astreintes ?

Il faut adopter la même procédure que celle qui est actuellement en vigueur pour les deux chirurgiens et l’anesthésiste rémunérés pour leurs astreintes dans les services d’urgences. Il faut donc déclarer à la CPAM le tableau de garde dans chaque ligne et signé par le néphrologue concerné. Il faut y associer la signature du Directeur de l’établissement et du Président de la CME. Le médecin « responsable du réseau » est le même que pour les astreintes actuellement rémunérées.

Juridiquement, les chances d’obtenir ce paiement ne sont pas nulles puisqu’un arrêt récent de la Cour de Cassation a déclaré que toute astreinte dûment effectuée devait être rémunérée. Certes cela concernait l’astreinte effectuée sur des gardes de secteur en médecine générale…. Nous ne sommes pas tout à fait dans le même cas ; il nous faudra donc nous battre….

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